Conditions générales de ventes

1/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES :

1a- Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre la SARL BALNEA SPORT ET SPA et l’abonné. Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion entière de l’abonné à ces conditions générales.

1b- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SARL BALNEA SPORT ET SPA, prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’abonné sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SARL BALNEA SPORT ET SPA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2/ ABONNEMENT :

1a- Modalité de paiement : L’abonnement est déterminé pour une période et pour une fréquence. Il est payable pour la durée incompressible d’engagement.

2a- Modalité de résiliation de l’abonnement : l’abonnement est pour une période déterminée et ne peut pas être résilier ni rembourser.

3a- Rapport et suspension de l’abonnement : Il ne pourra être reporté ou suspendu pour raison médical que sur justificatif médical pour une durée supérieur à un mois.

4a- Cession d’abonnement : Sur acceptation de la direction, le client a la possibilité de céder son abonnement à la personne de son choix.

3/ DROIT et OBLIGATION :

3a- La SARL BALNEA SPORT ET SPA s’engage à mettre à disposition l’infrastructure nécessaire pour permettre de pratiquer les activités d’abonnement.

3b- L’accès du membre est soumis obligatoirement au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et du règlement intérieur.

3c- L’abonné ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de BALNEA SPORT ET SPA en cas de perte ou de vol.

4c- L’abonnement est délivré sous réserve de faire contrôler par un médecin leur aptitude à pratiquer une activité sportive et reconnaissent qu’ils ne pourront pas mettre en cause, à ce titre, la responsabilité de BALNEA SPORT ET SPA.

5c- conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 «  Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, l’abonné peut demandé à BALNEA SPORT ET SPA la communication des information le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si l’abonné ne souhaite pas recevoir de sollicitation commerciale de tiers, il lui suffit d’écrire à BALNEA SPORT ET SPA en envoyant la copie de son contrat d’abonnement.

6c- Je donne le droit à BALNEA SPORT ET SPA d’utiliser mon image à travers des photos et des vidéos de ma personne sans contre partie. Dans le cadre d’un refus, merci d’envoyer une lettre RAR au siège de BALNEA SPORT ET SPA.

4/ ASSURANCE :

4a/ Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, BALNEA SPORT ET SPA a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance de responsabilité civile. BALNEA SPORT ET SPA est assuré pour les dommage engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. De son côté, l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités, dans l’enceinte de BALNEA SPORT ET SPA.

4b- La responsabilité de BALNEA SPORT ET SPA ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

5/ DISPOSITIONS DIVERS :

5a/ L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter le règlement intérieur. Il reconnaît en avoir reçu un exemplaire. Il se doit de respecter entre autre l’interdiction de fumer dans l’établissement. Le port d’une tenue adéquat.

5b/ L’adhérent déposera ses affaires personnel dans des vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique.

 

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